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Actualités juridiques

Retrouver les articles rédigés par notre équipe traitant de l'actualité des différents domaines du droit.
Droit des affaires
L’assouplissement des conditions de reprise d’un acte par une société en formation

14/05/2024

Droit social
Loi « Discrimination capillaire » : quelles conséquences pour les entreprises ?

14/05/2024

Droit des affaires
Flip FRANCE USA : Retour d'expérience de Samir Tahraoui Co-founder & CEO, Lablabee

23/04/2024

Droit des affaires
Flip FRANCE USA : Un guide pratique pour transférer votre société Française aux États-Unis

23/04/2024

Droit des affaires
ZOOM SUR LA PRATIQUE : Loi Hamon et cession de titres : quand informer vos salariés de la cession de votre entreprise ?

04/04/2024

Droit fiscal
Fiscalité des Revenus de Location Meublée : Les Impacts de la Loi de Finance 2024 et tolérance de l’administration pour les revenus 2023

04/04/2024

Portrait Collaborateur : Lisa Miniscloux

20/02/2024

Portrait collaborateur : Rachel Fontaine

09/01/2024

Les stock-options attribués à un époux marié sous la communauté légale sont-ils des biens propres ou des biens communs ?

08/12/2023

Hébergeurs Vs Éditeurs de contenus :  Quelle responsabilité pour les Marketplaces ?

08/12/2023

Droit des affaires
Cession de titres entrainant un changement de contrôle

08/12/2023

Droit des affaires
Précisions sur la nomination d’un commissaire aux comptes « ad hoc » pour des opérations sur le capital

08/12/2023

Droit des affaires
Portrait client : Richard Niddam

09/11/2023

Droit immobilier
L’exception d’inexécution peut-elle être invoquée en toutes circonstances par un cocontractant pour échapper à ses obligations contractuelles ? 

03/11/2023

Droit des affaires
Compte courant d’associé et procédure collective : le saviez-vous ?

03/11/2023

Droit des affaires
L’émission d’actions de préférence au sein d’une SASU : opération soumise au contrôle des avantages particuliers.

03/11/2023

Droit fiscal
Bonne nouvelle fiscale : Payer des Management Fees pour que le Dirigeant exerce ses fonctions, une option valable !

03/11/2023

Droit des affaires
Portrait associé : Jean-Baptiste Barsi

02/11/2023

Droit des affaires
Fusions simplifiées : Quel est le nouveau type de fusions simplifiées créé par l’ordonnance du 24 mai 2023 ?

21/09/2023

Droit des affaires
Transformation de SARL en SAS et cession de titres : Attention à la temporalité des opérations

21/09/2023

Droit des affaires
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : nouvelle procédure !

21/09/2023

Droit social
Portrait associé : Louis-Marie Longin

07/09/2023

Droit des affaires
Le défaut de mention « claire » de la révocation du gérant dans l’ordre du jour de l’assemblée générale respective la rend abusive

03/08/2023

Droit immobilier
L'action en reconnaissance d'un bail commercial à l'issue d'un bail dérogatoire est imprescriptible

03/08/2023

Droit fiscal
Les locations meublées à usage d’habitation que l’on peut voir sur AIRBNB ne peut pas se faire dans une SCI à l’IR.

03/08/2023

Droit des affaires
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 juin 2023, 21-25.952 et 22-12.045, Publié au bulletin

03/08/2023

Nullité des délibérations des assemblées générales ordinaires : quid de l’absence de désignation d’un commissaire aux comptes suppléant ?

03/08/2023

Droit social
Les objectifs fixés en anglais et non en français sont inopposables au salarié 

03/08/2023

Droit immobilier
Le coin de l’expert : Le bail dérogatoire

11/07/2023

Droit immobilier
Vente immobilière et obligation de délivrance du vendeur : à quel moment s’apprécie le respect de cette obligation ?

11/07/2023

Droit des affaires
Confidentialité des comptes déposés au greffe pour les groupes de sociétés

11/07/2023

Droit fiscal
Apport des titres issus de BSPCE : précision de l’administration et refus du bénéfice du régime de sursis

11/07/2023

Droit des affaires
Dissolution de société : clarifications sur la mésentente entre associés et la preuve de paralysie

11/07/2023

Portrait collaborateur : Julien Torlotin

15/06/2023

Droit immobilier
Comment fonctionne le déplafonnement du bail commercial ?

30/05/2023

Droit des affaires
L’absence de prescription de l’action en injonction de dépôt des actes au RCS

16/05/2023

Droit des affaires
Arrêt Larzul 2 : Nullité d’une Assemblée générale des associés adoptée en violation des statuts d’une SAS

16/05/2023

Droit des affaires
Focus sur la notion de cadre dirigeant

16/05/2023

Droit des affaires
Pacte d’actionnaires et pacte sur successions futures

16/05/2023

Droit social
L’incitation de ses collègues à cesser le travail relève-t-il du droit de grève ?

12/04/2023

Droit social
Emergence du full remote : employeurs faces aux règles fiscales et sociales liées à la mobilité internationale

12/04/2023

Droit social
Focus sur : Le régime applicable aux salariés de succursales et filiales en France

12/04/2023

Droit social
Licenciement pour motif économique : Focus sur la notion de dégradation durable et sérieuse de l’excédent brut d’exploitation

12/04/2023

Droit immobilier
Caducité d’une promesse de vente immobilière

13/02/2023

Droit fiscal
Connaissez-vous la Taxe PUMa, aussi appelée taxe sur les rentiers ?

13/02/2023

Droit des affaires
Registre des bénéficiaires effectifs des sociétés : transparence financière et respect de la vie privée, la justice européenne a tranché

13/02/2023

Droit immobilier
Droit immobilier : La nécessité de justifier d’un trouble actuel pour assigner le vendeur en indemnisation sur le fondement de la garantie d’éviction

20/01/2023

Droit des affaires
Droit des sociétés : Pas de suspension du mandat d’un dirigeant en cours de révocation sans clause statutaire

20/01/2023

Droit des affaires
Droit des sociétés / commercial : Le paiement de la dette d’une filiale par sa société mère ne l’engage pas à l’égard du cocontractant

20/01/2023

Droit fiscal
Droit Patrimonial / fiscal : Rappel sur le traitement fiscal des prestations compensatoires versées en cas de divorce

20/01/2023

Droit fiscal
Droit fiscal : Cession d’entreprise - cession des titres et départ à la retraite

08/12/2022

Droit des affaires
Droit des sociétés : Les actes extra-statutaires relatifs à la direction des SAS peuvent compléter les statuts mais pas y déroger

08/12/2022

Droit social
Droit du travail : La contestation du barème Macron par les Cours d’appel

08/12/2022

Droit social
Droit du travail : Vers l’adoption d’une loi portant la présomption de démission en cas d’abandon de poste ?

08/12/2022

Droit des affaires
Droit des sociétés : Le Directeur agissant dans les limites de sa mission n’est pas dirigeant de fait

21/09/2022

Droit fiscal
Droit Fiscal : Pacte Dutreil et loi de Finances rectificative 2022 - Où en est-on ?

13/09/2022

Droit des affaires
Zoom sur la pratique : 3 ans après la loi Pacte point sur la règlementation des mandats de CAC

12/09/2022

Droit social
Droit social : Requalification d’un temps partiel en temps plein : les conséquences d’un complément d’heures portant le temps de travail au niveau de la durée légale de travail

12/09/2022